Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Raison sociale : Paul Jeanroy

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Siège social : 2 ter rue du savoyard, 70290 Plancher-Bas

SIRET : 92771464200026

Email : paul@gestgarage.fr

Directeur de la publication : Paul Jeanroy

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Gest'Garage (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données...) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Documents contractuels

L'utilisation du service Gest'Garage est soumise à l'acceptation des documents suivants :

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : règles d'utilisation du service
Conditions Générales de Vente (CGV) : tarifs, abonnements et obligations
Politique de confidentialité : traitement des données personnelles et cookies

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.